Conditions d’utilisation d’Alamo

Mise à jour : 1er novembre 2018

 

INTRODUCTION

Enterprise Rent-A-Car UK Limited fournit ce site Web (le « Site ») à l’intention de ses sociétés affiliées et de ses licenciés/franchisés exploitant le système Alamo Rent A Car (« Alamo » ou « Nous »). Enterprise Rent-A-Car UK Limited est une entreprise à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre sous le numéro 2946689. Notre adresse est la suivante : Enterprise House, Vicarage Road, Egham, Surrey TW20 9FB. Notre numéro de TVA est GB 641634450. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse nicadmin@enterprise.com ou par téléphone au 0800 111 4312.

Ce Site vous est réservé conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à toutes les lois et réglementations en vigueur. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. En accédant à ou en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d’utilisation. En cas de refus, veuillez ne pas visiter ni utiliser le Site. Alamo se réserve le droit de réviser les présentes Conditions d’utilisation. Veuillez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site suite à la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation desdites modifications. Les mises à jour seront indiquées par une date plus récente en haut de cette page.

 

UTILISATION DU SITE

Alamo assure l’exploitation du Site pour votre usage personnel non commercial. Votre utilisation du Site à toute autre fin n’est permise qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite expresse d’Alamo. Sans limiter ce qui précède, vous ne pouvez pas : (1) utiliser le Site à des fins commerciales, y compris par la distribution, la transmission ou la publication du Site ou de son contenu ; (2) empêcher ou limiter l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs ; (3) perturber le fonctionnement du Site ou empêcher ou interrompre le fonctionnement des serveurs ou des réseaux connectés au Site ; (4) violer les droits de propriété intellectuelle d’Alamo ; (5) lier d’une manière ou d’une autre ce Site ou son contenu à une autre marque ; (6) créer un lien profond (« deep linking ») vers n’importe quelle partie de ce Site ; ou (7) utiliser ce Site à des fins illégales. Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de limiter votre utilisation du Site, et ce, à notre entière discrétion et sans préavis, pour toute ou aucune raison et sans obligation envers vous ou tout tiers. Dans un tel cas, nous pouvons informer votre fournisseur de services Internet de vos activités et intenter une action en justice appropriée.

 

MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, de suspendre ou d’interrompre toute partie du Site à tout moment, et ce, sans avis préalable ni responsabilité envers vous ou tout tiers. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, d’imposer des limites à certains éléments ou services.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Alamo prend la sécurité de vos renseignements au sérieux. Les renseignements que vous soumettez ou que nous recueillons sur le Site sont soumis à notre politique de confidentialité, dont les conditions sont intégrées aux présentes Conditions d’utilisation.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Alamo ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de protection des renseignements personnels, et la présence d’un lien sur notre Site ne signifie pas que nous approuvons le site lié.

 

RÉSERVATIONS ET TRANSACTIONS

Toutes les réservations réalisées depuis le Site sont assujetties à l’acceptation d’Alamo, laquelle est à notre entière discrétion. À moins que vous ayez sélectionné une option de prépaiement, Alamo peut annuler toute réservation, confirmée ou non, avec ou sans motif, à notre seule discrétion, et sans responsabilité envers vous ou tout tiers. Cliquez ici pour accéder aux conditions d’utilisation de l’option Payer maintenant. Les contrats de location entre Alamo et les utilisateurs du site Web sont conclus exclusivement dans les agences d’Alamo, de ses sociétés affiliées ou de leurs franchisés respectifs et ne sont pas conclus par l’intermédiaire du site.

 

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant ce Site, vous consentez à recevoir des communications et des avis électroniques d’Alamo. Vous convenez que les avis, accords, divulgations ou autres communications envoyées par nous par voie électronique satisfont aux exigences de la loi, y compris le fait que nous communiquions avec vous par écrit.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images, sons, fichiers à télécharger, logiciels et autres matériels qui peuvent être protégés par des droits d’auteur (collectivement, le « Contenu »), ainsi que la sélection, la compilation, l’arrangement et la présentation de tous les autres matériels, en plus de la conception globale du Site, sont protégés par les droits d’auteur (marque déposée, droits d’auteur, droits de base de données) appartenant à Vanguard Trademark Holdings USA LLC (« Vanguard »), une filiale d’Alamo. Tous droits réservés. Vous pouvez conserver une copie du Contenu sur votre ordinateur pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous n’en supprimiez aucun avis de droit d’auteur, de marque déposée ou autre avis de propriété. Toute autre utilisation du Contenu est strictement interdite, sauf si nous vous avons préalablement accordé une autorisation écrite. Le Site peut également présenter un contenu qui est la propriété de tiers, y compris de nos annonceurs. Vous ne pouvez utiliser un tel contenu de tiers que de la manière formellement autorisée par le propriétaire concerné. Toutes les demandes d’autorisation pour la reproduction ou toute autre utilisation du Contenu doivent être transmises à Vanguard Intellectual Property Manager, Copyright Reprint Permission, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 ou via le site nicadmin@erac.com. Alamo ne garantit pas que votre utilisation du contenu présenté sur ou lié au Site n’enfreindra pas les droits de tiers.

 

ALLÉGATIONS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Si vous pensez qu’une partie du contenu du Site enfreint vos droits de propriété intellectuelle, veuillez contacter Vanguard à l’adresse Intellectual Property Manager, Intellectual Property Questions, 600 Corporate Park Drive, St. Louis, Missouri 63105 ou via le site nicadmin@enterprise.com. Veuillez inclure : (1) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou d’autres intérêts de propriété ; (2) une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou d’un autre contenu protégé qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation ; (3) une description de l’endroit où le contenu se trouve sur le Site ; (4) vos adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; (5) une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur ou d’un autre intérêt de propriétaire, son mandataire ou la loi ; et (6) une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts, et attestant que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou d’autres intérêts de propriété, ou encore que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ALAMO, ALAMO RENT A CAR et « DRIVE HAPPY » sont des marques déposées et de service appartenant à Vanguard (cette liste de marques appartenant à Vanguard n’est pas exhaustive). Les marques déposées et de service accompagnées du symbole « ® » sont des marques déposées auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce, ainsi que dans plusieurs pays étrangers. D’autres marques déposées et de service détenues par Vanguard peuvent être accompagnées des symboles « SM » ou « TM ». Nos marques déposées et de service ne peuvent pas être utilisées avec tout produit ou service sans notre autorisation écrite préalable. Toutes les autres marques et marques déposées et tous les autres noms qui ne sont pas la propriété de Vanguard et qui apparaissent sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent ou non être affiliés ou associés à Alamo ou encore approuvés par Alamo.

Alamo (ou ses sociétés affiliées) possède plusieurs demandes de brevets en attente, tant aux États-Unis qu’à l’étranger, couvrant différents aspects de ce Site ; il est déconseillé aux utilisateurs de copier, d’emprunter ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les techniques, applications de menu ou autres aspects ou caractéristiques fonctionnels du Site, car ils pourraient ainsi être tenus responsables de contrefaçon de brevet.

 

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS SOUMIS

Vous convenez qu’Alamo est libre d’utiliser les commentaires, les renseignements ou les idées contenus dans les communications que vous pouvez nous envoyer, sans rémunération, reconnaissance ni paiement, et ce, à toute fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services ou pour la création, la modification ou l’amélioration du Site ou d’autres produits ou services.

 

ABSENCE DE GARANTIE

En dépit de nos efforts raisonnables pour préserver l’exactitude et la fiabilité du Site, nous ne garantissons pas ni n’affirmons qu’il sera toujours en service ou exempt d’erreur. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur le Site ou pour tout problème de fonctionnement. Vous accédez au Site et l’utilisez à vos propres risques. Sans limiter ce qui précède, LE SITE, SON CONTENU ET TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT SUR CELUI-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; il est possible que les limitations précédentes ne s’appliquent pas à vous.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ALAMO, SES SOCIÉTÉS LIÉES ET LEURS DIRECTEURS, AGENTS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE, TOUT RENSEIGNEMENT FOURNI PAR LE SITE OU TOUTE TRANSACTION RÉALISÉE DEPUIS LE SITE. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de certains dommages ; il est possible que les limitations précédentes ne s’appliquent pas à vous. Si une autorité quelconque juge qu’une partie de cette section est non exécutoire, la responsabilité sera alors limitée dans la pleine mesure autorisée par la loi en vigueur.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite vos droits. En particulier, aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure provoqué(e) par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration, ou de violation de toute garantie implicite ne pouvant être légalement exclue.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de tout préjudice Alamo, ses sociétés liées et leurs directeurs, agents, employés et mandataires respectifs en cas de réclamation ou de poursuite de tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, découlant, directement ou indirectement, en tout ou partie, de votre accès au Site ou de votre utilisation de ce dernier, ou encore de votre violation d’une loi quelconque ou des droits d’une personne.

 

LITIGES

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais. Vous acceptez que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles auront compétence non exclusive à l’égard de tout différend susceptible d’émaner des présentes Conditions d’utilisation ou d’être en lien avec ces dernières. Toutefois, si vous résidez dans un autre pays, vous pouvez également lancer une procédure dans votre propre juridiction. Sauf si la loi l’interdit, vous acceptez que tout différend, toute réclamation et toute cause d’action émanant directement ou indirectement du Site doit être résolu(e) de manière individuelle.

Pour en savoir plus sur la plateforme de résolution des conflits de la Commission européenne, visitez le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

GÉNÉRALITÉS

Si une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation est reconnue non valide ou non exécutoire, ladite disposition devra être interprétée conformément à la loi applicable et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les titres de sections ne sont présentés qu’à des fins de référence et ne définissent nullement la portée de la section concernée, pas plus qu’ils ne la limitent, l’expliquent ou la décrivent. Notre défaut de faire respecter une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. Les présentes Conditions d’utilisation constituent la totalité de l’accord conclu entre vous et Alamo relativement à votre utilisation du Site.

 

NOUS CONTACTER

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse nicadmin@enterprise.com.