Etats Unis Information



Parties Contractantes
Ces Conditions Générales constituent le contrat de prépaiement nécessaire à la réservation d'un véhicule avec Alamo (le 'contrat de réservation'). Les Parties Contractantes au contrat de réservation sont Alamo Rent-A-Car UK Limited ('nous') et 'vous' le consommateur ayant contracté la réservation prépayée. Alamo Rent-A-Car UK Limited est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre, dont le siège social est situé à Enterprise House, Vicarage Road, Egham, Surrey TW20 9JY, et est enregistrée sous le numéro 2966689, le numéro de TVA intracommunautaire est le GB 641634450. Nous fournissons un système de réservation pour l'ensemble de nos ses filiales et de leurs franchisés respectifs qui opèrent sous les marques d'Alamo (collectivement désignés dans ces Conditions Générales comme "Alamo"). Vous pouvez nous contacter au : 600 Corporate Park Drive, Saint Louis, Missouri, USA ou par email à nicadmin@enterprise.com ou par téléphone au 0800 111 4312.

Réservation
Les détails de votre réservation prépayée vous sont communiqués via l'email de confirmation, envoyé à l'adresse e-mail que vous avez fournie au moment de la réservation.

Annulation et Frais d'Annulation
En application du droit communautaire applicable, vous ne détenez aucun droit de rétractation sur votre réservation. Vous pouvez cependant annuler votre réservation à tout moment et pour n'importe quel motif en suivant les instructions sur notre site. Vous recevrez un remboursement complet du montant total de la réservation si vous annulez votre réservation au moins 3 jours avant l'heure de prise en charge prévue.

Si vous annulez votre réservation à moins de 3 jours, mais au moins 24 heures avant l'heure que vous avez prévue pour votre prise en charge du véhicule, nous vous rembourserons le montant total de la réservation auquel nous soustrairons le moins élevé de ces deux montants: i) le montant total de la réservation; et ii) 40€?.
Si vous annulez votre réservation moins de 24 heures avant l'heure que vous avez prévue pour votre location, vous n'aurez droit à aucun remboursement de votre réservation.
Le remboursement qui vous est dû sera effectué sur la carte de crédit utilisée pour effectuer votre réservation.

Alamo se réserve le droit d'annuler une réservation à tout moment moyennant un préavis, pour une cause justifiée, comprenant, sans toutefois s'y limiter, un cas de force majeure affectant la disponibilité des véhicules; une grave violation du contrat de location de votre part, comprenant notamment un défaut de paiement de tout solde dû pour les locations; un harcèlement ou d'autres comportements abusifs envers les employés ou les clients d'Alamo, ses filiales, et leurs franchisés ; ou une activité frauduleuse. Dans le cas d'une annulation, nous vous rembourserons le montant de la résérvation.

Modification
Lors de la réservation de Un véhicule, merci de vous assurer que les dates et heures saisies soient correctes. Si votre situation a changé et vous obligent à louer le véhicule sur différentes dates/heures, modifiez votre réservation.

Vous pouvez modifier votre réservation en ligne à tout moment jusqu'à 12 heures avant l'heure que vous avez prévue pour la prise en charge du véhicule en suivant les instructions de notre site internet. Nous ne facturons pas les frais de modification, mais la nouvelle réservation sera au taux du marché en vigueur. Lors des 12 dernières heures précédant la prise en charge, vous ne pouvez plus modifier votre réservation.

Non-Présentation - Arrivées tardives et en avance
Pour les réservations hors-aéroport - Un véhicule sera disponible jusqu'à 2 heures après l'heure de prise en charge convenue. Passé ce temps, nous ne pouvons garantir que le véhicule sera disponible à votre arrivée.

Pour les réservations à l'aéroport - Si vous avez inclus un numéro de vol avec votre réservation, le véhicule sera disponible jusqu'à ce que l'avion atterrisse. Si un retard de vol est la cause de votre arrivée après l'heure de fermeture de l'agence de location, un membre du personnel attendra l'arrivée de votre vol. Si le retard est supérieur à 1 heure après l'heure de fermeture de l'agence de location, un tarif spécial pourra s'appliquer. Si vous n'avez pas inclus de numéro de vol avec votre réservation, nous maintiendrons le véhicule pour une période allant jusqu'à 2 heures après l'heure que vous avez prévue pour la livraison ou jusqu'à l'heure de fermeture de l'agence de location, selon la première de ces deux éventualités.

Si vous arrivez à l'agence de location un jour ou plus avant la date indiquée sur la réservation, il est possible que le véhicule choisi ne soit plus disponible. L'agence de location essayera d'honorer votre réservation sous réserve de la disponibilité du véhicule sélectionné.

Si vous ne parvenez pas à récupérer un véhicule à la date que vous avez spécifiée ou si le véhicule était indisponible en raison de votre arrivée tardive telle que prévue ci-dessus, vous ne recevrez pas le remboursement de la réservation.

Jours inutilisés de location
Tous jours de location, ou toutes options, non utilisés sur les réservations prépayés ne sont pas remboursables.

Contrat de Location
Le contrat de réservation est un contrat permettant de vous assurer que la catégorie de véhicule sélectionnée est disponible à la location à l'heure et l'endroit spécifié dans votre réservation en application de ces Conditions Générales. Ce n'est pas un contrat de location de véhicules. Le contrat de location entre Alamo et vous pour l'utilisation du véhicule pendant la période de location sera conclu exclusivement au moment de la prise en charge du véhicule à l'agence de location et sera conclu par l'entité locale d'Alamo concernée, filiale ou franchisé, et sera soumis aux conditions générales locales en vigueur à l'époque et au lieu de la location, et à la loi du lieu de la location.

Âge Minimum Requis
Pour compléter le processus de réservation, vous devez renseigner votre âge afin de vérifier que vous respectez les conditions d'âge minimum. Votre réservation inclus tous frais supplémentaires liés à des restrictions d'âge pour la réservation de votre location.

Politique Transfrontalière
Si vous avez l'intention de conduire le véhicule de location dans d'autres pays, contactez l'agence de location avant de faire votre réservation pour vérifier les restrictions transfrontalières. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre agence de location sur le site internet.

Permis de Conduire et Documents Exigés
Tous les conducteurs doivent avoir un permis de conduire valide d'au moins un an (ou plus selon le pays de location et la catégorie de voiture) avant la date de début de la location et doivent le présenter au comptoir de l'agence de location au début de la location. Une carte de crédit valide doit également être présentée au moment de la location.

Responsabilité d'Alamo
1. Nous sommes responsables des négligences graves et délibérées, et des ruptures brutales de contrat.

2. Nous sommes responsables des actes de simple négligence uniquement dans les cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou en cas de violations des obligations contractuelles essentielles. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée aux dommages prévue pour ces contrats. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l'accomplissement est une condition préalable à la réalisation de l'objectif visé par la conclusion du contrat, et dont l'utilisateur peut s'attendre à son accomplissement. Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeure.

3. Nous sommes uniquement responsables de la perte de données dans le cas où cette perte n'a pas pu être évitée par des mesures de sécurité appropriées de la part de l'utilisateur.

4. Les limites de responsabilité susmentionnées s'appliquent également pour les représentants et mandataires d'Alamo.

Disponibilité en Plusieurs Langues
Pour votre commodité, ces Conditions Générales sont disponibles sur ce site en anglais, français, allemand et espagnol.

Intégralité de l'Accord
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne la réservation prépayée d'un véhicule. Vous reconnaissez qu'en concluant ce contrat de réservation, vous n'aurez aucun recours à l'égard de toute déclaration, représentation, assurance ou garantie ne figurant pas dans ces Conditions Générales.

Attribution
Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations en vertu de ces Conditions Générales. Le contrat de réservation est conclu entre nous et vous. Aucune autre personne n'est en droit de faire respecter ces conditions.

Renonciation
Si nous ne parvenons pas à vous faire exécuter l'une de vos obligations en vertu de ces Conditions Générales ou si nous n'exécutons pas nos droits contre vous ou si nous retardons l'exercice de ces droits, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et que vous n'avez pas à vous conformer à vos obligations. Si nous renonçons à exercer un recours contre une faute commise par vous, nous ne le ferons que par écrit.

Tribunal Compétent; Loi Applicable
Ces Conditions Générales sont régies par le droit allemand. Vous êtes en droit de porter toutes réclamations découlant ou en relation avec ces Conditions Générales d'Utilisation et/ou tout contrat de réservation devant les tribunaux ou vous êtes résident ou les autres tribunaux compétent pour régler de tels litiges.

Dépôt
Nous ne conserverons pas de copie du contrat de réservation conclus entre vous et nous. Vous devez enregistrer ou imprimer une copie de ces Conditions Générales pour vos archives. Vous recevrez un email de confirmation de votre réservation.

Informations importantes sur votre location



Ce document récapitule les informations importantes à connaître lorsque vous louez un véhicule et a pour but de vous aider à comprendre les différentes clauses de votre contrat de location.

Le contrat de location sera signé à l’heure et au lieu de location du véhicule entre vous et notre filiale ou franchise de la marque Alamo/National en charge de la gestion de l’agence (ci-après dénommée « Société de location »). Vous devez toujours lire votre contrat de location dans son intégralité avant de le signer. Vous pouvez consulter le contrat de location en vigueur dans le pays où vous avez loué votre véhicule lors du retrait de votre véhicule de location.

À moins d’avoir souscrit une décharge ou une assurance ou que cette clause soit incluse dans votre réservation comme précisé ci-dessus, vous serez tenu responsable par la Société de location en cas de vol ou de dommages du véhicule pendant toute la durée de location. Ceci s’applique également si vous êtes victime d’un accident occasionné par un tiers. Vous serez tenu pour responsable des pertes de revenus si le véhicule ne peut pas être loué, car il a été endommagé ou volé, et encourrez des réclamations raisonnables, des frais administratifs ou une diminution de la valeur et, le cas échéant, de frais de remorquage, d’entreposage ou de fourrière. À moins que l’assurance responsabilité civile ne soit incluse dans votre location comme indiqué ci-dessous ou que vous y ayez souscrit, vous êtes également tenu pour responsable en cas de blessures ou de dommages occasionnés à des tiers.

Veuillez noter que votre responsabilité en cas de dommages ou de perte s’étend jusqu’à ce que le véhicule ait été inspecté par la Société de location. Sauf disposition contraire stipulée dans le contrat de location, si vous retournez le véhicule en dehors des heures ouvrables de la Société de location, vous restez responsable en cas de dommages ou de perte conformément aux clauses du contrat de location jusqu’à ce que la Société de location ouvre à nouveau et inspecte le véhicule.



Votre contrat de location inclura les assurances suivantes :

Exonération des dommages
Le rachat de franchise vous évite toute responsabilité financière si votre voiture Alamo est volée ou endommagée, que la faute vous soit ou non imputable, et rembourse les dommages à compter du premier dollar. Au Canada, il y a une franchise de 500$cad. Le rachat de franchise est considéré comme nul lorsque les conditions du contrat de location ne sont pas respectées.

Assurance au tiers
(couverture minimale imposée par l’Etat uniquement)
Tous les contrats de location incluent l’assurance au tiers de base et vous protègent, vous et les autres conducteurs autorisés, contre les dommages corporels ou matériels que vous êtes susceptibles de causer aux tiers, dans la limite fixée par l’Etat. Contrairement à la situation en Europe où l’assurance au tiers peut être illimitée, aux Etats-Unis, chaque Etat fixe un niveau minimum de couverture qui peut ne pas dépasser 10 000 US$. Au Canada, l’assurance au tiers varie également selon chaque province et peut ne pas dépasser 50 000 CA$. Par conséquent, pour votre tranquillité d’esprit, nous augmentons cette couverture en incluant une assurance complémentaire dans nos forfaits – voir ci-dessous.

Assurance complémentaire jusqu'à $1 million de couverture (Extended Protection EP / Supplemental Liability Insurance SLI)
(Ne peut être souscrite sur le plan local au Canada) Il s’agit d’un complément qui augmente votre assurance
au tiers et vous couvre jusqu’à 1 000 000 US/CA$. Cette assurance englobe également l’assurance insolvabilité des tiers (Uninsured Motorist ou UM) au profit du locataire et de tout membre de sa famille, lié par le sang, le mariage ou l’adoption, jusqu’à un plafond global de 100 000 US/CA$ par accident (en cas de dommages corporels ou de décès accidentel provoqué par un conducteur non assuré ou mal assuré).

Vous pouvez souscrire les assurances facultatives suivantes moyennant des frais supplémentaires :

Assistance routière
La protection de l'assistance routière ( RAP ) est pas une assurance . L'achat du rap est facultative et non obligatoire pour louer un véhicule . Si vous achetez RAP , vous sera fourni avec assistance routière 24/7



Cette location n’inclut aucun équipement.

Vous pouvez souscrire les équipements facultatifs suivants pour des frais supplémentaires :

Sièges enfants
Alamo fournit des sièges enfants au moment de la location moyennant le prix de 6.99 US$/CA$ par jour plus taxes et surcharges et une caution de 70 US/CA$. Cette option ne peut être payée à l’avance. Mais si vous demandez un siège enfant au moment de la réservation, nous vous en garantissons la disponibilité. La loi exige que tous les enfants soient assis sur un siège rehausseur. L’âge restriction de l’enfant varie par états.



Votre location devra respecter les conditions minimales suivantes :

Exigences relatives à l`âge
Tous les conducteurs doivent être âgés de 21 ans au moins. Les conducteurs âgés de 21 à 24 ans inclus doivent régler un supplément de 25 US$/25 CA$ plus taxes et surcharges par conducteur et par jour. A New York et Michigan, l’âge minimum autorisé pour conduire une voiture Alamo est de 18 ans, mais les conducteurs âgés de 18 à 20 ans doivent supporter une surprime. Ce supplément ne peut être réglé à l’avance et doit être payé au moment du retrait du véhicule.
Ci-dessous le tableau des surcharges en vigueur pour les jeunes conducteurs

AgeOriginating Rental LocationAdditional Fee
21-24 years oldAll Provinces and States Except New York and Michigan$25.00/day
18-20 years oldNew York State$57.00/day
21-24 years oldNew York State$20.50/day
18-20 years oldMichigan$34.00/day
21-24 years oldMichigan$13.00/day


Politique de paiement
Toutes les sommes dues et non incluses dans votre forfait seront prélevées sur votre carte de crédit au moment du retrait de votre véhicule. Si vous ne possédez pas de carte de crédit courante, Alamo accepte les espèces. Les prestations incluses dans votre forfais et non utilisées ne seront pas remboursées.

Alamo Rent A Car ne remboursera pas les jours non utilisés si la location est commencée, ni en cas de non-collection du véhicule sans annulation de la réservation.

Une empreinte de votre carte de crédit sera prélevée au moment de la location. Si vous ne possédez pas de carte de crédit courante, vous serez tenu de verser une caution en espèces de 100 US/CA$ par semaine ou 25 US/CA$ par jour pour les réservations prépayée et de 200US/CA$ par semaine ou $50 US/CA$ par jour pour les réservations à payer au moment de la prise en charge du véhicule.

Exigences relatives au locataire
Un permis de conduire en cours de validité, issue de votre pays d’origine / résidence, doit être présenté au moment de la prise en charge du véhicule.

• Si le permis de conduire n’est pas en Anglais, mais les caractères Alphabétiques sont en Anglais, un permis de conduire international est recommandé

• Si le permis de conduire n’est pas en Anglais et les caractères Alphabétiques non plus, (ex : permis de conduire issue de Russie, Chine, Japon ect …) un permis de conduire international est obligatoire.

• La location du véhicule ne sera pas autorisée sur présentation d’un permis de conduire international uniquement. Dans tout les cas un permis de conduire en cours de validité du pays d’origine / résidence doit être obligatoirement présenté si oui ou non un permis de conduire international est également présenté.



Votre location sera soumise aux politiques de location supplémentaires suivantes :

Service de ravitaillement
A votre arrivée
Dans les villes où Alamo n’a pas de comptoir de location à l’aéroport, veuillez utiliser notre service de navette gratuit. Celui-ci se trouve à la sortie de la zone de réception des bagages et vous conduit directement à l’agence Alamo environ toutes les cinq minutes. Lors de votre arrivée au comptoir Alamo, remettez votre confirmation de réservation ou le bon prépayé (si payement a été effectuée en ligne) joint à Vous serez également tenu de présenter:
• un permis de conduire de votre pays d’origine en cours de validité

• un moyen de paiement

• votre billet d’avion aller-retour

• le nom d’un contact et votre adresse lors de votre séjour aux USA/Canada

• votre passeport

Politique transfrontalière
Les locations débutant dans une agence et se terminant dans une autre agence peuvent entraîner un supplément et doivent être confirmées à l’avance. Les locations aller simple sont gratuites en Floride et en Californie* (*Exceptions au départ de San Francisco et Californie du Nord en haute saison) . Les locations aller simple ne sont pas acceptées avec les véhicules de catégorie économique ni entre les Etats-Unis et le Canada.

Les véhicules Alamo peuvent circuler partout aux Etats-Unis et au Canada, à l’exception du Mexique. Il est interdit de rouler sur les voies non pavées. Les véhicules loués en Alaska doivent être restitués en Alaska.

Politique de Kilométrage
Les frais de kilométrage si applicable seront cités dans la Location Résumé au moment de la réservation

Politique de carburant
Le niveau de carburant du véhicule au moment de sa prise en charge sera plein.
Sauf si le premier plein de carburant est inclus dans le forfait, vous pouvez restituer le véhicule avec un réservoir plein ou prépayer pour celui-ci au moment de sa prise en charge aux tarifs en vigueur à l’agence de location. Si l’option de prépayer pour ce plein de carburant est sélectionnée, aucun remboursement ne sera accordé pour le carburant non utilisé. Si l’option de prépayer pour un plein de carburant n’a pas été sélectionnée et le véhicule n’est pas restitué avec un réservoir plein, celui si sera facturé aux tarifs en vigueur à l’agence de location de retour.

Conducteur supplémentaire
Seuls les conducteurs autorisés et inscrits sur le Contrat de location Alamo peuvent conduire des voitures de location Alamo. Chaque conducteur est tenu de présenter un permis de conduire valable de son pays d’origine au moment de la location. Un permis de conduire international ne seras pas accepter sans le permis de conduire du pays d’origine Si cette option n’est pas réservée à l’avance, elle s’élève à 10US$/CA$ par conducteur et par jour plus taxes et surcharges locales.



Voir les charges supplémentaires et la responsabilité civile

Vous devrez vous acquitter des frais et des responsabilités supplémentaires suivantes s'ils sont encourus :

• Les frais de location supplémentaires générés par les modifications que vous apportez au véhicule de location réservé, à la période de location ou aux produits facultatifs
• Les dommages, vol ou assurance de responsabilité civile non couverts par une assurance
• Toutes les contraventions ou pénalités liées à l’utilisation du véhicule au cours de la période de location, telles que des contraventions de stationnement ou pour excès de vitesse, ainsi que des frais administratifs raisonnables
• Des frais de location pour les retours en retard
• Tous frais juridiques encourus suite au recouvrement des sommes dues conformément aux conditions du contrat de location
• Des frais de récupération raisonnables en cas de retour du véhicule dans une autre agence que celle d’origine
• Les frais de nettoyage du véhicule si celui-ci nous est retourné dans un état de saleté excessif

Lorsque vous signerez le contrat de location, il vous sera demandé de présenter une carte de crédit ou de débit valide comme garantie pour tous les frais engagés au cours de votre location. Votre signature sur le contrat de location donnera l’autorisation préalable à la Société de location de facturer la carte pour les paiements futurs devenant exigibles. La Société de location peut également conserver une caution contre ces futures dettes. En fonction du pays où vous effectuez votre location, le montant de la caution varie.


http://ec.europa.eu/transport/road_safety/index_en.htm