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Informations importantes sur votre location



Ce document récapitule les informations importantes à connaître lorsque vous louez un véhicule et a pour but de vous aider à comprendre les différentes clauses de votre contrat de location.

Le contrat de location sera signé à l’heure et au lieu de location du véhicule entre vous et notre filiale ou franchise de la marque Enterprise Rent-A-Car en charge de la gestion de l’agence (ci-après dénommée « Société de location »). Vous devez toujours lire votre contrat de location dans son intégralité avant de le signer. Vous pouvez consulter le contrat de location en vigueur dans le pays où vous avez loué votre véhicule lors du retrait de votre véhicule de location.

À moins d’avoir souscrit une décharge ou une assurance ou que cette clause soit incluse dans votre réservation comme précisé ci-dessus, vous serez tenu responsable par la Société de location en cas de vol ou de dommages du véhicule pendant toute la durée de location. Ceci s’applique également si vous êtes victime d’un accident occasionné par un tiers. Vous serez tenu pour responsable des pertes de revenus si le véhicule ne peut pas être loué, car il a été endommagé ou volé, et encourrez des réclamations raisonnables, des frais administratifs ou une diminution de la valeur et, le cas échéant, de frais de remorquage, d’entreposage ou de fourrière. À moins que l’assurance responsabilité civile ne soit incluse dans votre location comme indiqué ci-dessous ou que vous y ayez souscrit, vous êtes également tenu pour responsable en cas de blessures ou de dommages occasionnés à des tiers.

Veuillez noter que votre responsabilité en cas de dommages ou de perte s’étend jusqu’à ce que le véhicule ait été inspecté par la Société de location. Sauf disposition contraire stipulée dans le contrat de location, si vous retournez le véhicule en dehors des heures ouvrables de la Société de location, vous restez responsable en cas de dommages ou de perte conformément aux clauses du contrat de location jusqu’à ce que la Société de location ouvre à nouveau et inspecte le véhicule.



Votre contrat de location inclura les assurances suivantes :

Exonération des dommages
L’assurance collision permet de réduire les coûts associés aux dommages du véhicule soumis aux conditions générales de votre contrat de location. Une franchise relative à chaque catégorie de véhicule s’applique. L’assurance collision coûte 35 € ou moins et le montant de la franchise s’élève à 1 750 € ou moins en fonction de la catégorie du véhicule. En cas de négligence du conducteur ou de violation des lois applicables ou des réglementations routières du pays dans lequel le véhicule est utilisé, l’assurance collision n’est pas valide. Dans ces cas de figure, la perte financière subie par le loueur sera imputable au client.

Protection contre le vol
La protection contre le vol permet de réduire la responsabilité financière du client en cas de vol ou d’incendie du véhicule. Dans tous les cas de vol total ou partiel, le client doit prendre contact avec la police locale et fournir une copie du rapport de police à l’agence Locauto la plus proche. Dans tous les cas, la protection contre le vol est sans effet en cas de négligence ou de violation des lois applicables et/ou des réglementations routières du pays dans lequel le véhicule est utilisé. Dans ces cas de figure, la perte financière subie par le loueur sera totalement imputable au client.

RÉGIONS DE CAMPANIE ET DES POUILLES - (Naples, Bari et Brindisi). En cas de vol ou d’incendie survenant dans les régions italiennes de Campanie et des Pouilles, le montant de la franchise de la protection contre le vol est doublé, quelle que soit l’agence de location d’origine du véhicule. De plus, toute couverture sans franchise se limite à 50 % de la franchise et dans ces cas, la responsabilité financière du client ne sera pas inférieure à 1 250 €.

Vous pouvez souscrire les assurances facultatives suivantes moyennant des frais supplémentaires :

Protection contre les blessures
La protection contre les blessures (PAI) couvre le conducteur en cas de blessures ou de décès à hauteur de 100 000 € maximum, les frais de santé et de transfert vers un hôpital à hauteur de 10 000 € maximum, une indemnité journalière d’hospitalisation pouvant atteindre 100 € par jour maximum (maximum applicable : 360 jours) et une indemnité journalière pour plâtre jusqu’à un montant maximum de 100 € par jour (maximum applicable : 100 jours). Ces indemnités journalières ne sont pas cumulables. La protection contre les blessures s’applique également à tous les frais de rapatriement de corps à hauteur de 5 000 € maximum. Cette protection couvre le client uniquement en cas d’accident/d’événement survenant lorsqu’il se trouve à l’intérieur du véhicule de location.

Assistance routière
Les agences de location Alamo/National/Enterprise ne fournissent pas d’assistance routière directe aux clients. Ce service est assuré par une société d’assistance routière italienne (Aci Global) pour le compte de l’agence Alamo/National/Enterprise. Ce service est disponible 24 h/24 et 7 j/7. Numéro d’assistance gratuit (uniquement à partir de l’Italie) : 800 020 670. Numéro d’assistance internationale : +39 02 66 16 51 25. L’assistance routière est assurée dans le cadre de la location en cas de panne mécanique non due à une négligence du conducteur ou à une inconduite volontaire de la part de ce dernier. Les clients ont la possibilité de souscrire à Roadside Plus qui comprend un remorquage gratuit en cas d’accident. Roadside Plus est disponible pour un supplément de 2 € par jour en plus des frais aéroportuaires ou ferroviaires. Dans le cadre de Roadside Assistance et Roadside Plus le client est responsable des frais de remorquage en cas de panne ou d’accident dû à une négligence du conducteur ou à une inconduite volontaire de sa part.

PROTECTION ZÉRO EXCÈS
LA PROTECTION ZÉRO EXCÈS RETIRE LES FRAIS EN EXCÈS À LA CHARGE DU CLIENT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS AU CORPS DU VÉHICULE DE LOCATION, MAIS UNIQUEMENT EN CAS DE NON-NÉGLIGENCE ET DE NON-VIOLATION DES LOIS APPLICABLES OU EN CAS DE NON-VIOLATION DES RÉGLEMENTATIONS ROUTIÈRES DU PAYS DANS LEQUEL LE VÉHICULE EST CONDUIT. DANS LES CAS DE NÉGLIGENCES OU DE VIOLATIONS DU CONDUCTEUR LE LOCATAIRE SERA RESPONSABLE DE L'ENSEMBLE DES PERTES FINANCIÈRES SUBIES PAR LE BAILLEUR. EN CAS DE VOL OU D'INCENDIE DANS LES RÉGIONS ITALIENNES DE CAMPANIA ET DE PUGLIA (QUEL QUE SOIT L'ENDROIT OÙ LA LOCATION A ÉTÉ FAITE), LA PROTECTION ÉTENDUE ZÉRO MENTIONNÉE CI- DESSUS COUVRE LE LOCATAIRE JUSQU'À UNE LIMITE ÉGALE À 50 % DE L'EXCÈS, AVEC UN EXCÈS MINIMUM APPLICABLE DE 1 400 ¤. DANS TOUS LES CAS, LA ZEP NE COUVRE PAS LES DOMMAGES CAUSÉS AU TOIT, JANTES, ENJOLIVEURS, PNEUS, PHARES, CRISTAUX, INTÉRIEURS ET AU BAS DE CAISSE DU VÉHICULE, LES ÉVÉNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRÊMES, LES CATASTROPHES NATURELLES ET LES ÉMEUTES.

PROTECTION PAR EXCÈS SUPER ZÉRO
LA PROTECTION PAR EXCÈS SUPER ZÉRO, LORSQU'ELLE EST ACHETÉE AU COMPTOIR EN PLUS DE LA ZEP, SUPPRIME LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DU LOCATAIRE POUR LES DOMMAGES AUX LUMIÈRES, CRISTAUX, PNEUS, JANTES, ROUES, ENJOLIVEURS, TOIT ET BAS DE CAISSE DE LA VOITURE, ET/OU LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES ÉVÉNEMENTS ATMOSPHÉRIQUES. LES DOMMAGES CAUSÉS À L'INTÉRIEUR ET/OU PAR LES CATASTROPHES NATURELLES ET/OU DES ÉMEUTES NE SONT PAS COUVERTS PAR LA SZEP OU LA ZEP. LA SUPER ZEP PEUT ÊTRE ACHETÉE UNIQUEMENT EN SUPPLÉMENT DE LA ZEP. . DANS TOUS LES CAS, LA COUVERTURE DE LA ZEP ET DE LA SZEP NE COUVRIRA PAS LE LOCATAIRE EN CAS DE NÉGLIGENCE DU CONDUCTEUR OU VIOLATION DE LA LOI APPLICABLE ET/OU AUX RÉGLEMENTATIONS ROUTIÈRES DU PAYS DANS LEQUEL LE VÉHICULE EST CONDUIT. DANS CES CAS, LE LOCATAIRE ENCOURT LA TOTALITÉ DE LA PERTE FINANCIÈRE SUBIE PAR LE BAILLEUR.



Votre contrat de location inclura les équipement.

Du 15 novembre au 30 avril, il est obligatoire de disposer de chaînes à neige à bord de votre véhicule ou ce dernier doit être équipé de pneus hiver sur la plupart du réseau routier italien. Cette obligation s’applique quelles que soient les conditions météorologiques actuelles. Avant de retirer votre véhicule, veuillez vérifier si vous empruntez un itinéraire soumis à cette réglementation (consultez le site www.poliziadistato.it pour de plus amples informations). Dans les agences de location de Turin, Milan Malpensa, Milan Linate, Bergame, Vérone, San Fior, Trévise, Venise, Trieste et Bologne, les chaînes à neige sont obligatoires contre un supplément de 4,50 € par jour plus frais aéroportuaires/ferroviaires (le cas échéant) et la TVA avec un maximum imputable de 8 jours. Vous devrez signer une lettre de renonciation, si vous refusez de vous soumettre à cette obligation. Pour votre sécurité, des chaînes à neige sont disponibles sur demande dans les autres agences italiennes au même prix. Des véhicules équipés de pneus hiver peuvent être disponibles localement contre un supplément (veuillez demander au personnel de l’agence de location au moment du retrait de votre véhicule).

Vous pouvez souscrire les équipements facultatifs suivants pour des frais supplémentaires :

Siège enfant(€ 63,68/location)
GPS(€ 9,91 / jour)
Chaînes à neige(€ 6,37 / jour)



Votre location devra respecter les conditions minimales suivantes :

Exigences relatives à l`âge
Les catégories de véhicules Mini à Économique (MDMR et EDMR) sont disponibles à la location pour les clients âgés de 19 ans.
Les catégories de véhicules Compacte, Intermédiaire, Décapotable et Économique spéciale (CDMR, CWMR, IDAR, IDMR, ETMR et EXMR) sont disponibles à la location pour les clients âgés de 21 ans.
Les catégories de véhicules camionnette grand modèle et standard (FVMR, SWAR et SWMR) sont disponibles à la location pour les clients âgés de 25 ans.
Les catégories de véhicules Luxe (LWAR) sont réservées aux clients âgés de 27 ans ou plus.

Un supplément jeune conducteur de 22 € hors TVA et frais aéroportuaires/ferroviaires (le cas échéant) s’applique aux clients âgés de 19 à 21 ans.
Un supplément jeune conducteur de 11 € hors TVA et frais aéroportuaires/ferroviaires (le cas échéant) s’applique aux clients âgés de 22 à 24 ans.

Le supplément jeune conducteur ne s’applique pas aux clients âgés de 25 ans ou plus. Lors de la réservation, il est recommandé de lire attentivement les conditions générales locales.

Politique de paiement
CARTES DE CRÉDIT ACCEPTÉES
Cartes de crédit acceptées : American Express, Mastercard, VISA, Diners Club

MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
L’ensemble des principales cartes de crédit ainsi que les bons sont acceptés. Les cartes de débit et les espèces ne sont pas acceptées. Dépôt de garantie : tous les clients doivent effectuer un dépôt de garantie sous la forme d’une empreinte de carte de crédit. Le dépôt de garantie est basé sur le montant de la franchise en cas de vol et 100 € pour le carburant (ce montant augmente lorsque des options supplémentaires sont achetées localement). La souscription de la protection sans franchise nécessite un dépôt de garantie moins élevé. Les dépôts de garantie sont compris entre 1 100 et 2 600 € en fonction de la catégorie de véhicule sans la protection sans franchise et entre 450 et 950 € avec cette protection.

Exigences relatives au locataire
EXIGENCES LIÉES AU PERMIS DE CONDUIRE Un permis de conduire valide détenu depuis au moins un an est obligatoire. Il doit s’agir d’un permis de conduire international. Si tel n’est pas le cas, le permis de conduire national doit être entièrement traduit pas une ambassade ou une autorité équivalente et doit être lisible en caractères latins. La photo est obligatoire et doit être accompagnée d’un document d’identité lisible en caractères latins, sur lequel figure l’adresse du domicile. Le permis de conduire national, la traduction et le passeport doivent être au même nom et délivrés à la même date.

Pour certaines catégories de véhicules (comme les voitures de catégorie spéciale à transmission automatique, Premium, Luxe ou Monospace) le client doit présenter une deuxième carte de crédit. Dans ce cas, une des deux cartes de crédit doit appartenir à une des sociétés suivantes : American Express, Diners ou VISA Gold.

ÉLIGIBILITÉ DU CLIENT Si le client ne répond pas aux conditions d’éligibilité suivantes et notamment : 1. Ne dispose pas d’une carte de crédit à son nom 2. Fournit comme garantie une carte Electron, une carte de débit et/ou une carte rechargeable 3. Présente une carte de crédit qui ne couvre ni le dépôt de garantie, ni les frais liés aux services supplémentaires 4. N’est pas en possession d’un permis de conduire valide depuis au moins un an 5. Ne dispose pas d’un permis de conduire international valide (pour les citoyens étrangers) 6. Est âgé de moins de 19 ans (âge minimal autorisé pour conduire) ou a réservé une catégorie de véhicules non conforme à la politique de la société relative à l’âge de location. 7. Est âgé de plus de 75 ans 8. Refuse de fournir des informations relatives à l’adresse et à la disponibilité 9. Refuse de fournir l’adresse de son domicile et son adresse e-mail, AUCUN REMBOURSEMENT DE LA RÉSERVATION NE SERA EFFECTUÉ et les sommes éventuellement prépayées seront conservées au titre de pénalités. Alamo/National/Enterprise se réserve le droit, à sa seule discrétion, de demander une deuxième carte de crédit ou de refuser la location si les garanties offertes par le client ne sont pas considérées comme étant suffisantes ou si d’autres problèmes majeurs ne lui permettent pas de bénéficier de la location.



Votre location sera soumise aux politiques de location supplémentaires suivantes :

Service de ravitaillement
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Politique transfrontalière
Le client est autorisé à conduire le véhicule uniquement dans les pays suivants : Italie, Cité du Vatican, Saint-Marin, France, Espagne, Andorre, Gibraltar, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Allemagne, Belgique, Hollande, Luxembourg, Principauté de Monaco, Suisse, Autriche, Norvège, Suède, Finlande, Danemark, Liechtenstein, Slovénie, Croatie, Monténégro, République tchèque, Slovaquie. Dans le cas d’amendes pour infraction routière ou relatives au péage, des frais administratifs peuvent s’appliquer.

Politique de Kilométrage
Les frais de kilométrage si applicable seront cités dans la Location Résumé au moment de la réservation

Politique de carburant
Vous serez tenu de restituer le véhicule avec la même quantité de carburant fourni , pré options de carburant achetés peut-être disponibles . S'il vous plaît demander à l'arrivée si nécessaire

Conducteur supplémentaire
Les conditions de location s’appliquent à tous les conducteurs supplémentaires. Une surtaxe s’applique à chaque conducteur supplémentaire à un taux de 5 €/jour hors TVA et frais aéroportuaires/ferroviaires (le cas échéant)



Voir les charges supplémentaires et la responsabilité civile

Vous devrez vous acquitter des frais et des responsabilités supplémentaires suivantes s'ils sont encourus :

• Les frais de location supplémentaires générés par les modifications que vous apportez au véhicule de location réservé, à la période de location ou aux produits facultatifs
• Les dommages, vol ou assurance de responsabilité civile non couverts par une assurance
• Toutes les contraventions ou pénalités liées à l’utilisation du véhicule au cours de la période de location, telles que des contraventions de stationnement ou pour excès de vitesse, ainsi que des frais administratifs raisonnables
• Des frais de location pour les retours en retard
• Tous frais juridiques encourus suite au recouvrement des sommes dues conformément aux conditions du contrat de location
• Des frais de récupération raisonnables en cas de retour du véhicule dans une autre agence que celle d’origine
• Les frais de nettoyage du véhicule si celui-ci nous est retourné dans un état de saleté excessif

Lorsque vous signerez le contrat de location, il vous sera demandé de présenter une carte de crédit ou de débit valide comme garantie pour tous les frais engagés au cours de votre location. Votre signature sur le contrat de location donnera l’autorisation préalable à la Société de location de facturer la carte pour les paiements futurs devenant exigibles. La Société de location peut également conserver une caution contre ces futures dettes. En fonction du pays où vous effectuez votre location, le montant de la caution varie.


http://ec.europa.eu/transport/road_safety/index_en.htm