Belgique Information



Parties Contractantes
Ces Conditions Générales constituent le contrat de prépaiement nécessaire à la réservation d'un véhicule avec Alamo (le 'contrat de réservation'). Les Parties Contractantes au contrat de réservation sont Alamo Rent-A-Car UK Limited ('nous') et 'vous' le consommateur ayant contracté la réservation prépayée. Alamo Rent-A-Car UK Limited est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre, dont le siège social est situé à Enterprise House, Vicarage Road, Egham, Surrey TW20 9JY, et est enregistrée sous le numéro 2966689, le numéro de TVA intracommunautaire est le GB 641634450. Nous fournissons un système de réservation pour l'ensemble de nos ses filiales et de leurs franchisés respectifs qui opèrent sous les marques d'Alamo (collectivement désignés dans ces Conditions Générales comme "Alamo"). Vous pouvez nous contacter au : 600 Corporate Park Drive, Saint Louis, Missouri, USA ou par email à nicadmin@enterprise.com ou par téléphone au 0800 111 4312.

Réservation
Les détails de votre réservation prépayée vous sont communiqués via l'email de confirmation, envoyé à l'adresse e-mail que vous avez fournie au moment de la réservation.

Annulation et Frais d'Annulation
En application du droit communautaire applicable, vous ne détenez aucun droit de rétractation sur votre réservation. Vous pouvez cependant annuler votre réservation à tout moment et pour n'importe quel motif en suivant les instructions sur notre site. Vous recevrez un remboursement complet du montant total de la réservation si vous annulez votre réservation au moins 3 jours avant l'heure de prise en charge prévue.

Si vous annulez votre réservation à moins de 3 jours, mais au moins 24 heures avant l'heure que vous avez prévue pour votre prise en charge du véhicule, nous vous rembourserons le montant total de la réservation auquel nous soustrairons le moins élevé de ces deux montants: i) le montant total de la réservation; et ii) 40€?.
Si vous annulez votre réservation moins de 24 heures avant l'heure que vous avez prévue pour votre location, vous n'aurez droit à aucun remboursement de votre réservation.
Le remboursement qui vous est dû sera effectué sur la carte de crédit utilisée pour effectuer votre réservation.

Alamo se réserve le droit d'annuler une réservation à tout moment moyennant un préavis, pour une cause justifiée, comprenant, sans toutefois s'y limiter, un cas de force majeure affectant la disponibilité des véhicules; une grave violation du contrat de location de votre part, comprenant notamment un défaut de paiement de tout solde dû pour les locations; un harcèlement ou d'autres comportements abusifs envers les employés ou les clients d'Alamo, ses filiales, et leurs franchisés ; ou une activité frauduleuse. Dans le cas d'une annulation, nous vous rembourserons le montant de la résérvation.

Modification
Lors de la réservation de Un véhicule, merci de vous assurer que les dates et heures saisies soient correctes. Si votre situation a changé et vous obligent à louer le véhicule sur différentes dates/heures, modifiez votre réservation.

Vous pouvez modifier votre réservation en ligne à tout moment jusqu'à 12 heures avant l'heure que vous avez prévue pour la prise en charge du véhicule en suivant les instructions de notre site internet. Nous ne facturons pas les frais de modification, mais la nouvelle réservation sera au taux du marché en vigueur. Lors des 12 dernières heures précédant la prise en charge, vous ne pouvez plus modifier votre réservation.

Non-Présentation - Arrivées tardives et en avance
Pour les réservations hors-aéroport - Un véhicule sera disponible jusqu'à 2 heures après l'heure de prise en charge convenue. Passé ce temps, nous ne pouvons garantir que le véhicule sera disponible à votre arrivée.

Pour les réservations à l'aéroport - Si vous avez inclus un numéro de vol avec votre réservation, le véhicule sera disponible jusqu'à ce que l'avion atterrisse. Si un retard de vol est la cause de votre arrivée après l'heure de fermeture de l'agence de location, un membre du personnel attendra l'arrivée de votre vol. Si le retard est supérieur à 1 heure après l'heure de fermeture de l'agence de location, un tarif spécial pourra s'appliquer. Si vous n'avez pas inclus de numéro de vol avec votre réservation, nous maintiendrons le véhicule pour une période allant jusqu'à 2 heures après l'heure que vous avez prévue pour la livraison ou jusqu'à l'heure de fermeture de l'agence de location, selon la première de ces deux éventualités.

Si vous arrivez à l'agence de location un jour ou plus avant la date indiquée sur la réservation, il est possible que le véhicule choisi ne soit plus disponible. L'agence de location essayera d'honorer votre réservation sous réserve de la disponibilité du véhicule sélectionné.

Si vous ne parvenez pas à récupérer un véhicule à la date que vous avez spécifiée ou si le véhicule était indisponible en raison de votre arrivée tardive telle que prévue ci-dessus, vous ne recevrez pas le remboursement de la réservation.

Jours inutilisés de location
Tous jours de location, ou toutes options, non utilisés sur les réservations prépayés ne sont pas remboursables.

Contrat de Location
Le contrat de réservation est un contrat permettant de vous assurer que la catégorie de véhicule sélectionnée est disponible à la location à l'heure et l'endroit spécifié dans votre réservation en application de ces Conditions Générales. Ce n'est pas un contrat de location de véhicules. Le contrat de location entre Alamo et vous pour l'utilisation du véhicule pendant la période de location sera conclu exclusivement au moment de la prise en charge du véhicule à l'agence de location et sera conclu par l'entité locale d'Alamo concernée, filiale ou franchisé, et sera soumis aux conditions générales locales en vigueur à l'époque et au lieu de la location, et à la loi du lieu de la location.

Âge Minimum Requis
Pour compléter le processus de réservation, vous devez renseigner votre âge afin de vérifier que vous respectez les conditions d'âge minimum. Votre réservation inclus tous frais supplémentaires liés à des restrictions d'âge pour la réservation de votre location.

Politique Transfrontalière
Si vous avez l'intention de conduire le véhicule de location dans d'autres pays, contactez l'agence de location avant de faire votre réservation pour vérifier les restrictions transfrontalières. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre agence de location sur le site internet.

Permis de Conduire et Documents Exigés
Tous les conducteurs doivent avoir un permis de conduire valide d'au moins un an (ou plus selon le pays de location et la catégorie de voiture) avant la date de début de la location et doivent le présenter au comptoir de l'agence de location au début de la location. Une carte de crédit valide doit également être présentée au moment de la location.

Responsabilité d'Alamo
1. Nous sommes responsables des négligences graves et délibérées, et des ruptures brutales de contrat.

2. Nous sommes responsables des actes de simple négligence uniquement dans les cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou en cas de violations des obligations contractuelles essentielles. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, notre responsabilité est limitée aux dommages prévue pour ces contrats. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation dont l'accomplissement est une condition préalable à la réalisation de l'objectif visé par la conclusion du contrat, et dont l'utilisateur peut s'attendre à son accomplissement. Nous ne sommes pas responsables en cas de force majeure.

3. Nous sommes uniquement responsables de la perte de données dans le cas où cette perte n'a pas pu être évitée par des mesures de sécurité appropriées de la part de l'utilisateur.

4. Les limites de responsabilité susmentionnées s'appliquent également pour les représentants et mandataires d'Alamo.

Disponibilité en Plusieurs Langues
Pour votre commodité, ces Conditions Générales sont disponibles sur ce site en anglais, français, allemand et espagnol.

Intégralité de l'Accord
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne la réservation prépayée d'un véhicule. Vous reconnaissez qu'en concluant ce contrat de réservation, vous n'aurez aucun recours à l'égard de toute déclaration, représentation, assurance ou garantie ne figurant pas dans ces Conditions Générales.

Attribution
Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations en vertu de ces Conditions Générales. Le contrat de réservation est conclu entre nous et vous. Aucune autre personne n'est en droit de faire respecter ces conditions.

Renonciation
Si nous ne parvenons pas à vous faire exécuter l'une de vos obligations en vertu de ces Conditions Générales ou si nous n'exécutons pas nos droits contre vous ou si nous retardons l'exercice de ces droits, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et que vous n'avez pas à vous conformer à vos obligations. Si nous renonçons à exercer un recours contre une faute commise par vous, nous ne le ferons que par écrit.

Tribunal Compétent; Loi Applicable
Ces Conditions Générales sont régies par le droit allemand. Vous êtes en droit de porter toutes réclamations découlant ou en relation avec ces Conditions Générales d'Utilisation et/ou tout contrat de réservation devant les tribunaux ou vous êtes résident ou les autres tribunaux compétent pour régler de tels litiges.

Dépôt
Nous ne conserverons pas de copie du contrat de réservation conclus entre vous et nous. Vous devez enregistrer ou imprimer une copie de ces Conditions Générales pour vos archives. Vous recevrez un email de confirmation de votre réservation.

Informations importantes sur votre location



Ce document récapitule les informations importantes à connaître lorsque vous louez un véhicule et a pour but de vous aider à comprendre les différentes clauses de votre contrat de location.

Le contrat de location sera signé à l’heure et au lieu de location du véhicule entre vous et notre filiale ou franchise de la marque Enterprise Rent-A-Car en charge de la gestion de l’agence (ci-après dénommée « Société de location »). Vous devez toujours lire votre contrat de location dans son intégralité avant de le signer. Vous pouvez consulter le contrat de location en vigueur dans le pays où vous avez loué votre véhicule lors du retrait de votre véhicule de location.

À moins d’avoir souscrit une décharge ou une assurance ou que cette clause soit incluse dans votre réservation comme précisé ci-dessus, vous serez tenu responsable par la Société de location en cas de vol ou de dommages du véhicule pendant toute la durée de location. Ceci s’applique également si vous êtes victime d’un accident occasionné par un tiers. Vous serez tenu pour responsable des pertes de revenus si le véhicule ne peut pas être loué, car il a été endommagé ou volé, et encourrez des réclamations raisonnables, des frais administratifs ou une diminution de la valeur et, le cas échéant, de frais de remorquage, d’entreposage ou de fourrière. À moins que l’assurance responsabilité civile ne soit incluse dans votre location comme indiqué ci-dessous ou que vous y ayez souscrit, vous êtes également tenu pour responsable en cas de blessures ou de dommages occasionnés à des tiers.

Veuillez noter que votre responsabilité en cas de dommages ou de perte s’étend jusqu’à ce que le véhicule ait été inspecté par la Société de location. Sauf disposition contraire stipulée dans le contrat de location, si vous retournez le véhicule en dehors des heures ouvrables de la Société de location, vous restez responsable en cas de dommages ou de perte conformément aux clauses du contrat de location jusqu’à ce que la Société de location ouvre à nouveau et inspecte le véhicule.



Votre contrat de location inclura les assurances suivantes :

Assurance collision ss frais
L’exonération des dommages en cas de collision (CDW) exempte le conducteur de toute responsabilité vis-à-vis du véhicule de location, à l’exception des pneus et du pare-brise. La CDW ne constitue pas une assurance. La souscription de l'exonération des dommages en cas de collision (CDW) réduit la responsabilité du conducteur à une franchise d’un montant compris entre 850 à 2 000 EUR pour des frais journaliers compris entre 7,49 et 25,75 EUR, en fonction de la catégorie du véhicule et de la durée de location. Les frais journaliers sont hors TVA et suppléments locaux. En cas de violation des conditions (alcool, drogues ou toute autre utilisation tel qu’indiqué dans les conditions), le conducteur reste responsable de la valeur totale des dommages. Si le conducteur décide de ne pas souscrire l'exonération des dommages en cas de collision (CDW), il sera responsable de la valeur totale des dommages causés au véhicule de location. En cas de dommages ou de vol, des frais de gestion de 40 EUR hors TVA et frais locaux seront appliqués en plus de la franchise non déductible. Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Protection contre le vol
La protection contre le vol (TP1) est une protection contre le vol qui réduit la responsabilité du locataire en cas de vol et/ou de dommages causés en conséquence d’une tentative de vol du véhicule de location ou de l’une quelconque de ses pièces. La TP1 n’est pas une assurance. La souscription de la TP1 limite la responsabilité du locataire à une franchise comprise entre 850 EUR et 2 000 EUR, après paiement de frais journaliers compris entre 5,06 EUR et 17,54 EUR, en fonction de la catégorie du véhicule et de la durée de location. Les frais journaliers sont hors TVA et suppléments locaux. En cas de négligence, par exemple s’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des véhicules de location, le locataire est responsable de la valeur totale de la perte. Si le conducteur décide de ne pas souscrire la TP1, il sera responsable de la valeur totale du véhicule de location en cas de vol ou de tentative de vol. En cas de dommages ou de vol, des frais de gestion de 40 EUR hors TVA et frais locaux seront appliqués en plus de la franchise non déductible. Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Protection responsabilité civile supplémentaire
CETTE AGENCE NE PROPOSE PAS D’ASSURANCE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CIVILE (SLP).

Vous pouvez souscrire les assurances facultatives suivantes moyennant des frais supplémentaires :

Super exonération des dommages en cas de collision
La super exonération des dommages en cas de collision (SCDW) exempte le conducteur de toute responsabilité en cas de dommages liés à un accident, à un incendie ou à du vandalisme. Il est également exempté de la franchise pour responsabilité envers les tiers et des frais de gestion. Ce produit comprend la protection TWP pour les pneus et le pare-brise. La souscription de la protection contre le vol (TP1) et de l'exonération des dommages en cas de collision (CDW) est obligatoire pour que les locataires puissent avoir accès à cette option. Les tarifs de la SCDW varient entre 5,80 EUR et 20,50 EUR par jour, en fonction de la catégorie du véhicule et de la durée de location. Frais journaliers hors TVA et suppléments locaux. Dans le cas d’une violation telle que la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ainsi qu’en cas de mauvaise utilisation du véhicule telle que définie dans les conditions générales, le locataire demeure responsable du montant total des dommages.

Assurance accident corporel
L’assurance accident personnel couvre uniquement le conducteur du véhicule de location. La PAI couvre les blessures corporelles ou le décès causés par un accident lors de l’utilisation du véhicule loué. Le tarif de la PAI varie de 2,10 à 4,20 EUR par jour. Le prix par jour s’entend hors TVA et suppléments locaux. En cas de blessures corporelles, les indemnités couvrent les soins médicaux et, en cas de décès, la PAI couvre les frais d’enterrement dans la limite de 495,787 EUR. Des exclusions s’appliquent : participation à des courses de voitures, motifs juridiques, etc. L’intégralité des conditions est disponible auprès de l’agence de location et doit être signée par le conducteur à la souscription du produit.

Assistance routière
Alamo propose une assistance routière incluse dans le tarif journalier. Cette assistance couvre les dysfonctionnements du véhicule. Crevaison, démarrage moteur avec une batterie d’appoint, service de déverrouillage des portières, livraison de carburant et remplacement de clé (liste non exhaustive) ne sont pas couverts par la protection assistance routière. La protection assistance routière est nulle et de nul effet si, au moment de l’incident pour lequel l’assistance routière est demandée, le conducteur autorisé ne respectait pas le contrat de location, y compris, sans limitation, les usages interdits et les violations qui y sont énoncés. Dans ce cas, l’assistance routière sera disponible, mais des frais standards seront applicables. Les agences de location Alamo ne fournissent pas d’assistance routière directe au client. L’assistance est fournie par Touring Club Belgium pour le compte d’Alamo. Ce service est disponible 24h/24,7j/7 en appelant le 012/39 09 444 depuis le pays de location. Une assistance peut être obtenue en dehors du pays de location en appelant le +32 12 39 09 44.



Cette location n’inclut aucun équipement.

Vous pouvez souscrire les équipements facultatifs suivants pour des frais supplémentaires :

GPS - Sur demande(€ 12,10 / jour)
Siège rehausseur - Sur demande(€ 6,05 / jour)
Siège enfant - Sur demande(€ 24,20 / jour)
Chaînes à neige - Sur demande(€ 7,26 / jour)
Pneus hiver - Sur demande(€ 30,25 / jour)



Votre location devra respecter les conditions minimales suivantes :

Exigences relatives à l`âge
Tous les conducteurs doivent être âgés d’au moins 21 ans. Les conducteurs âgés de 21 à 24 ans peuvent uniquement louer des véhicules des catégories Économique (ECAR, EXAR), Compacte (CCAR) et Intermédiaire (ICMR). Les conducteurs doivent être âgés d’au moins 25 ans pour louer des véhicules des catégories Haut de gamme (PXAR), De luxe (LDAR) et Fourgons (FVMR). Des frais supplémentaires de 10 EUR par jour hors TVA, des frais de location haut de gamme locaux et des suppléments s’appliquent aux conducteurs âgés de 21 à 24 ans, le cas échéant. Toutes les catégories de voitures sont disponibles pour les locataires de 25 ans et plus, sans frais supplémentaires.

Politique de paiement
Modes de paiement acceptés : VISA, MasterCard et AMEX. Un dépôt de garantie retenu sur une carte de crédit acceptée (VISA, MasterCard et AMEX) est requis au moment de la location. Un dépôt minimum sera retenu sur la carte de crédit. Son montant varie entre 250 EUR plus le coût total de la location et 2 000 EUR plus le coût de la location, en fonction de la catégorie de véhicule. Les chèques de voyage et les chèques en euros ne sont en aucun cas acceptés. Les espèces et les cartes de débit ne peuvent pas être utilisées pour le paiement du dépôt de garantie, mais peuvent l’être pour le paiement de la location.

Exigences relatives au locataire
Tous les conducteurs (locataire et conducteurs supplémentaires) doivent présenter un permis de conduire en cours de validité au moment de la location. Outre un permis de conduire en cours de validité, le locataire principal doit présenter une pièce d’identité avec photo (passeport) et une carte de crédit reconnue à son nom. Les titulaires de permis de conduire en plusieurs parties doivent fournir toutes les parties. Un permis de conduire international est requis pour toute personne titulaire d’un permis de conduire d’un pays non européen. Une pièce d’identité supplémentaire ou des vérifications d’identité supplémentaires peuvent être requises si cela est jugé nécessaire. Cela peut inclure une vérification d’identité par des partenaires externes, qui peuvent également vérifier les détails fournis dans les bases de données auxquelles ils ont accès.



Votre location sera soumise aux politiques de location supplémentaires suivantes :

Service de ravitaillement
TOUS LES VÉHICULES SONT LIVRÉS AVEC LE PLEIN D'ESSENCE FAIT ET DOIVENT ÊTRE RESTITUÉS DANS LES MÊMES CONDITIONS. SI LE VÉHICULE EST RESTITUÉ SANS LE RÉSERVOIR PLEIN, LE CONDUCTEUR SE VERRA FACTURER DE LA DIFFÉRENCE ET D'UN SUPPLÉMENT DE 10 EUR PLUS TVA ET FRAIS LOCAUX OU SUPPLÉMENTS.

Politique transfrontalière
Politique transfrontalière. Le conducteur doit signaler s’il pense traverser une frontière internationale avec le véhicule au moment de la location. Les voyages transfrontaliers sont uniquement autorisés dans les pays suivants :
AT Autriche
AD Andorre
CH Suisse
DE Allemagne
DK Danemark
ES Espagne
FR France
FI Finlande
GB Royaume-Uni
GR Grèce
IT Italie
IE Irlande
LU Luxembourg
NO Norvège
NL Pays-Bas
PT Portugal
SE Suède

Contactez l’agence de location pour connaître les restrictions en matière de voyages transfrontaliers. Une pénalité de 4 500 EUR sera appliquée pour toute restitution non autorisée d’un véhicule de location dans un pays interdit aux voyages transfrontaliers. Une pénalité de 1 800 EUR sera appliquée pour toute restitution non autorisée d’un véhicule de location en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas. Une pénalité de 4 000 EUR sera appliquée pour toute restitution non autorisée d’un véhicule de location dans un pays autre que le pays de prise en charge du véhicule de location.

Politique de Kilométrage
Les frais de kilométrage si applicable seront cités dans la Location Résumé au moment de la réservation

Politique de carburant
Vous serez tenu de restituer le véhicule avec la même quantité de carburant fourni , pré options de carburant achetés peut-être disponibles . S'il vous plaît demander à l'arrivée si nécessaire

Conducteur supplémentaire
Un supplément de 15 EUR par jour, dans la limite de 100 EUR par location, hors TVA et suppléments d’agence, sera facturé pour chaque conducteur autorisé supplémentaire. Toutes les conditions de location s’appliquent à tous les conducteurs supplémentaires.



Voir les charges supplémentaires et la responsabilité civile

Vous devrez vous acquitter des frais et des responsabilités supplémentaires suivantes s'ils sont encourus :

• Les frais de location supplémentaires générés par les modifications que vous apportez au véhicule de location réservé, à la période de location ou aux produits facultatifs
• Les dommages, vol ou assurance de responsabilité civile non couverts par une assurance
• Toutes les contraventions ou pénalités liées à l’utilisation du véhicule au cours de la période de location, telles que des contraventions de stationnement ou pour excès de vitesse, ainsi que des frais administratifs raisonnables
• Des frais de location pour les retours en retard
• Tous frais juridiques encourus suite au recouvrement des sommes dues conformément aux conditions du contrat de location
• Des frais de récupération raisonnables en cas de retour du véhicule dans une autre agence que celle d’origine
• Les frais de nettoyage du véhicule si celui-ci nous est retourné dans un état de saleté excessif

Lorsque vous signerez le contrat de location, il vous sera demandé de présenter une carte de crédit ou de débit valide comme garantie pour tous les frais engagés au cours de votre location. Votre signature sur le contrat de location donnera l’autorisation préalable à la Société de location de facturer la carte pour les paiements futurs devenant exigibles. La Société de location peut également conserver une caution contre ces futures dettes. En fonction du pays où vous effectuez votre location, le montant de la caution varie.

Jeunes conducteurs
Tous les conducteurs doivent être âgés de 21 ans au moins. Les conducteurs âgés de 21 à 24 ans inclus doivent régler un supplément de 25 US$/25 CA$ plus taxes et surcharges par conducteur et par jour. A New York et Michigan, l’âge minimum autorisé pour conduire une voiture Alamo est de 18 ans, mais les conducteurs âgés de 18 à 20 ans doivent supporter une surprime. Ce supplément ne peut être réglé à l’avance et doit être payé au moment du retrait du véhicule.
Ci-dessous le tableau des surcharges en vigueur pour les jeunes conducteurs


http://ec.europa.eu/transport/road_safety/index_en.htm